Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/08326
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 22/08326
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08326 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNYT Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08326
CA Lyon, 16 nov. 2023, RG 22/08326
N° RG 22/08326 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVI6 Décision du Juge de l'exécution du TJ de BOURG-EN-BRESSE du 24 novembre 2022 RG : 22/01915 Organisme CPAM DE L'AIN C/ [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08326
CA Paris, 24 nov. 2022, RG 22/08326
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 22/08326 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXCL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Avril 2022 Date de saisine : 13 Mai 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à u
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