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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/08328

    CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 22/08328

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2025 N° 2025/ 138 Rôle N° RG 22/08328 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRHU S.A.S. TRANSCARGO C/ [G] [J] Copie exécutoire délivrée le : 04 Avril 2025 à : SELARL BAGNIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0be062b128a29976857ce
  • ca other ca_lyon n° 22/08328

    CA Lyon, 26 févr. 2025, RG 22/08328

    N° RG 22/08328 -N°Portalis DBVX-V-B7G-OVJC Décision du Juge des contentieux de la protection de Saint-Etienne au fond du 24 octobre 2022 RG : 21/01516 S.A. SA D'HLM ALLIADE HABITAT C/ [U] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LY

    Lire la décision → Vérifier la source 67c0032b9e3791c54af7ecc2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08328

    CA Paris, 27 oct. 2023, RG 22/08328

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Octobre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/08328 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNYX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 653ca6b383c9498318209e11

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