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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/08383 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 22/08383

    CA Lyon, 16 janv. 2026, RG 22/08383

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/08383 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVNH S.A.S.U. [7] C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Novembre 2022 RG : 21/01631 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 696b569ccdc6046d47a09d73
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08383

    CA Paris, 29 nov. 2023, RG 22/08383

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08383 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXHE Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 656846ffddd7eb8318e538a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1