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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/08435 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 22/08435

    CA Lyon, 30 janv. 2026, RG 22/08435

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/08435 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVQT [O] C/ Association [17] [Localité 9] SELARL [14] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Novembre 2022 RG : F 21/01213 COUR D'APPEL DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 697dceebcdc6046d475f482f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08435

    CA Paris, 18 janv. 2024, RG 22/08435

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08435 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXMD Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 65af698bb6c6260008b53140

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1