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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 22/08435

    TJ 83050, 26 mars 2026, RG 22/08435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 26 Mars 2026 Dossier N° RG 22/08435 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JVAH Minute n° : 2026/74 AFFAIRE : , [G], [Q] C/, [E], [R] JUGEMENT DU 26 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉS

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  • ca other ca_lyon n° 22/08435

    CA Lyon, 30 janv. 2026, RG 22/08435

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/08435 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVQT [O] C/ Association [17] [Localité 9] SELARL [14] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Novembre 2022 RG : F 21/01213 COUR D'APPEL DE LYON

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  • tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 22/08435

    TJ 69123, 21 janv. 2025, RG 22/08435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 9 cab 09 F N° RG 22/08435 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XG5F Notifiée le : Expédition à : Me Pauline FONLUPT - 3065 Me Jocelyne FRESEL de la SELARL QUADRATUR - 36 Me Frédéric VACHERON de la SELARL RIVA & ASSOCIES - 737

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/08435

    TJ Bordeaux, 18 oct. 2024, RG 22/08435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 22/08435 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGKX Minute n° 24/00067 DÉSISTEMENT Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a2566a642c49b8717323
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08435

    CA Paris, 18 janv. 2024, RG 22/08435

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08435 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXMD Décision déf

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1