Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/08442
CA Aix Provence, 5 déc. 2025, RG 22/08442
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2025 N° 2025/251 Rôle N° RG 22/08442 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRWH [D] [T] C/ S.A. [21] Copie exécutoire délivrée le : 05 DECEMBRE 2025 à : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT
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ca other ca_paris n° 22/08442
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 22/08442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° 695 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08442 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOMD Nature de l'acte de sais
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08442
CA Paris, 24 nov. 2022, RG 22/08442
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08442 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXMU Décision défé
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