Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08448
CA Lyon, 27 sept. 2024, RG 22/08448
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/08448 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVRI [F] C/ S.A. SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE S.A.S. INTELCIA FRANCE Société Anonyme TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de dépa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08448
CA Paris, 6 oct. 2023, RG 22/08448
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 06 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/08448 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOM3 Décision déférée
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