Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08461
CA Lyon, 27 sept. 2024, RG 22/08461
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/08461 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVSH [J] C/ S.A. SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE S.A.S. INTELCIA FRANCE Société Anonyme TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de dépa
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08461
CA Aix-en-Provence, 23 août 2023, RG 22/08461
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 22/08461 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRXZ Ordonnance n° 2023/M166 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. RN PATRI.ONE venant aux droits des filiales S.A.S. PATRI.CAP, S.A.S. PATRI.DEV, S.A.S. P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08461
CA Paris, 13 janv. 2023, RG 22/08461
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 13 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08461 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXOB Décision défér
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