Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/08483
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 22/08483
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 JUILLET 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08483 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOUP Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08483
CA Lyon, 27 sept. 2024, RG 22/08483
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/08483 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVTX [L] C/ S.A. SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE S.A.S. INTELCIA FRANCE Société Anonyme TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de dépa
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08483
CA Aix-en-Provence, 30 mars 2023, RG 22/08483
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 22/08483 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRZM Ordonnance n° 2023/M82 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, ass
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