Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08484
CA Lyon, 27 sept. 2024, RG 22/08484
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/08484 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVT2 [M] C/ S.A. SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE S.A.S. INTELCIA FRANCE Société Anonyme TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de dépa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/08484
CA Paris, 21 mars 2023, RG 22/08484
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 MARS 2023 (n° / 2023 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08484 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXQQ Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08484
CA Aix-en-Provence, 10 févr. 2023, RG 22/08484
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2023 N° 2022/058 Rôle N° RG 22/08484 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRZO S.A.S. AGENCE MAP C/ [L] [X] Copie exécutoire délivrée le : 10 février 2023 à : Me Edouard BAFFERT de l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08484
CA Paris, 22 nov. 2022, RG 22/08484
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2022 (n° / 2022, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08484 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXQQ Décision
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