Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/08490
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 22/08490
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08490 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOWS Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08490
CA Lyon, 27 sept. 2024, RG 22/08490
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/08490 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVUB [M] C/ S.A. SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE S.A.S. INTELCIA FRANCE Société Anonyme TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de dépa
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08490
CA Aix-en-Provence, 23 févr. 2023, RG 22/08490
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2023 N° 2023/ 066 Rôle N° RG 22/08490 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRZ7 S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE C/ [J] [G] S.A.R.L. ART DOMUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me BERGANT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/08490
CA Paris, 13 janv. 2023, RG 22/08490
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 13 JANVIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08490 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXQ6 Décision déf
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