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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/08503 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 22/08503

    CA Paris, 19 mai 2026, RG 22/08503

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE RADIATION DU 19 MAI 2026 (n° 452 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08503 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOYB Nature de l'acte de saisine : Décl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d444ecdc6046d4745011b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08503

    CA Lyon, 27 sept. 2024, RG 22/08503

    AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/08503 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVUS [S] C/ S.A. SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE S.A.S. INTELCIA FRANCE Société Anonyme TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de dépa

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c7d6af543fc26ad0884
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08503

    CA Paris, 3 juill. 2024, RG 22/08503

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° 2024/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08503 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXRY Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de44676b73dd81b96f98

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1