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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/08504 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08504

    CA Lyon, 27 sept. 2024, RG 22/08504

    AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/08504 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVUT [H] C/ S.A. SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE S.A.S. INTELCIA FRANCE Société Anonyme TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de dépa

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c7d6af543fc26ad0886
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08504

    CA Paris, 8 févr. 2023, RG 22/08504

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 08 FEVRIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08504 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXR2 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 63e49fe05a87f705dec49e20

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1