Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/08562

    CA Paris, 11 déc. 2024, RG 22/08562

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08562 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPDP Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 675a7c5862bfe1df2a963716
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08562

    CA Lyon, 27 sept. 2024, RG 22/08562

    AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/08562 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVXZ [Z] C/ S.A. SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE S.A.S. INTELCIA FRANCE Société Anonyme TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de dépa

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c7f6af543fc26ad08b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles