Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/08572
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 22/08572
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 JUILLET 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08572 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPLY Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2022 - Cons
-
ca other ca_aix_provence n° 22/08572
CA Aix Provence, 23 mai 2025, RG 22/08572
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2025 N° 2025/ 173Bis Rôle N° RG 22/08572 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSD2 Association CGEA DE [Localité 9] C/ [G] [C] S.C.P. [X] [Y] S.A. AVENIR TELECOM Copie exécutoire délivrée le : 2
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08572
CA Lyon, 27 sept. 2024, RG 22/08572
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/08572 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVYF [I] C/ S.A. SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE S.A.S. INTELCIA FRANCE Société Anonyme TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de dépa
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08572
CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2024, RG 22/08572
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-7 N° RG 22/08572 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSD2 Ordonnance n° 2024/M43 Association CGEA DE MARSEILLE L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de MARSEILLE, Représentant : Me
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08572
CA Paris, 25 mai 2023, RG 22/08572
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08572 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXYQ Décision déférée à l
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles