Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/08582
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 22/08582
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 FEVRIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08582 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPOB Décision déférée à la C
-
ca other ca_aix_provence n° 22/08582
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 22/08582
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2024 N°2024/428 Rôle N° RG 22/08582 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSEU Syndic. de copro. [Adresse 6] C/ [Z] [F] [U] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08582
CA Lyon, 28 juin 2023, RG 22/08582
N° R.G. Cour : N° RG 22/08582 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVYU indemnisation détention COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 28 Juin 2023 DEMANDERESSE : Mme [U] [Z] Chez Madame [D] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles