Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/08584
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 22/08584
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 14 JANVIER 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08584 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPOH Nature de l'acte de saisin
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08584
CA Lyon, 27 sept. 2024, RG 22/08584
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/08584 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVYY [Y] C/ S.A. SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE S.A.S. INTELCIA FRANCE Société Anonyme TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de dépa
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08584
CA Aix-en-Provence, 3 avr. 2024, RG 22/08584
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2024 N° 2024/ 173 N° RG 22/08584 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSEY Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] C/ [P] [D] [U] [Y] [L] Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08584
CA Paris, 26 janv. 2023, RG 22/08584
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08584 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXZM Décision dé
Raccourcis
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