Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/08597
CA Paris, 17 juin 2026, RG 22/08597
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08597 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPPF Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08597
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 22/08597
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08597 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFX2H Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08597
CA Lyon, 8 mars 2023, RG 22/08597
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-1 du code de procédure civile) N° RG 22/08597 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVZ6 Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 10 Novembre 2022, enreg
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08597
CA Aix-en-Provence, 24 nov. 2022, RG 22/08597
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 24 NOVEMBRE 2022 N° 2022/270 N° RG 22/08597 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSGM S.A. OUEST PROVENCE HABITAT C/ [F] [D] S.A. BET INGENIERIE 84 S.A.R.L. BET APPY S.A.S. BET ACOUSTIQUE ET CONSEIL S.A.S. ICADE
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