Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/08608
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 22/08608
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08608 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPRI Décision déférée à la Cou
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ca other ca_lyon n° 22/08608
CA Lyon, 23 janv. 2026, RG 22/08608
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/08608 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OV2Y [P] C/ Association [Adresse 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 22 Novembre 2022 RG : F21/01912 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08608
CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2024, RG 22/08608
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] CS 90545 [Localité 2] Chambre 4-7 N° RG 22/08608 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSHF Ordonnance n° 2024/M53 Association CGEA DE MARSEILLE L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de MARSEILLE Association déclarée
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