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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/08608

    TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 22/08608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me SAVERIMOUTOU Copie exécutoire délivrée à : Me ROUSSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/08608 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYJTJ N° MINUTE : 8/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 22 juillet 2026 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625df984f14adac90d0137
  • ca other ca_paris n° 22/08608

    CA Paris, 9 juill. 2026, RG 22/08608

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08608 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPRI Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ac0993c619cd1ffa1681
  • ca other ca_lyon n° 22/08608

    CA Lyon, 23 janv. 2026, RG 22/08608

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/08608 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OV2Y [P] C/ Association [Adresse 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 22 Novembre 2022 RG : F21/01912 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69749f33cdc6046d478962d2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/08608

    TJ 33063, 25 sept. 2025, RG 22/08608

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 58G RG n° N° RG 22/08608 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHAT Minute n° AFFAIRE : S.A. ALBINGIA C/ E.U.R.L. JOUNEAU J.D S.A. ALLIANZ IARD [Adresse 9] le : à Avocats : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5848a876d446c8f482f17
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08608

    CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2024, RG 22/08608

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] CS 90545 [Localité 2] Chambre 4-7 N° RG 22/08608 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSHF Ordonnance n° 2024/M53 Association CGEA DE MARSEILLE L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de MARSEILLE Association déclarée

    Lire la décision → Vérifier la source 65d485084d65b700087251d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1