Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/08635
CA Lyon, 23 janv. 2026, RG 22/08635
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/08635 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OV4T [B] NÉE [V] C/ Association [13] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 16 Décembre 2022 RG : 21/00481 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08635
CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2024, RG 22/08635
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] CS 90545 [Localité 2] Chambre 4-7 N° RG 22/08635 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSJ6 Ordonnance n° 2024/M62 Association CGEA DE MARSEILLE L'UNEDIC Délégation AGS CGEA DE MARSEILLE, association déclarée
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