Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59350 n° 22/08635
TJ 59350, 17 avr. 2026, RG 22/08635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/08635 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WWEC JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 DEMANDERESSES: Mme [A] [S], agissant ès-qualité de représentant légal de [C] [W], né le [Date naissance 1] 2010 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté
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ca other ca_lyon n° 22/08635
CA Lyon, 23 janv. 2026, RG 22/08635
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/08635 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OV4T [B] NÉE [V] C/ Association [13] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 16 Décembre 2022 RG : 21/00481 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Lille n° 22/08635
TJ Lille, 7 févr. 2025, RG 22/08635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/08635 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WWEC JUGEMENT DU 07 FEVRIER 2025 DEMANDERESSES: Mme [U] [A] [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Nisrine EZ-ZAHOUD, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Marie PREVOST, avocat au
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08635
CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2024, RG 22/08635
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] CS 90545 [Localité 2] Chambre 4-7 N° RG 22/08635 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSJ6 Ordonnance n° 2024/M62 Association CGEA DE MARSEILLE L'UNEDIC Délégation AGS CGEA DE MARSEILLE, association déclarée
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