Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/08645
CA Lyon, 21 oct. 2025, RG 22/08645
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/08645 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OV5I Organisme [12] ([6]) C/ [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 13] du 02 Décembre 2022 RG : 20/00515
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ca other ca_paris n° 22/08645
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 22/08645
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08645 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFX7R Décision
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08645
CA Aix-en-Provence, 20 oct. 2023, RG 22/08645
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/08645 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSL6 [R] [E] C/ CARSAT DU SUD-EST Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nicole BENHAIM - CARSA
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