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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 49 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 22/08647

    CA Lyon, 28 janv. 2025, RG 22/08647

    AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 22/08647 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OV5M Organisme [12] ([7]) C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 13] du 02 Décembre 2022 RG : 19/01155 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6799c773d0369362bfa17b04
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08647

    CA Paris, 10 nov. 2022, RG 22/08647

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08647 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFX7W Décision déférée à la cour : Jugement du 12 avril 2022-Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 636df8b5b97a42dcd12cca81

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