Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/08662
CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 22/08662
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 382 Rôle N° RG 22/08662 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSNP [X] [O] [B] [V] épouse [O] C/ [U] [T] [J] [N] [J] Association [12] Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_lyon n° 22/08662
CA Lyon, 1 juill. 2025, RG 22/08662
N° RG 22/08662 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OV6I Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 09 novembre 2022 RG : 21/00084 ch 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 01 Juillet 2025 AP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08662
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2024, RG 22/08662
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 22/08662 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSNP Ordonnance n° 2024/M030 M. [S] [F] Représenté par Me Brigitte MINDEGUIA, avocat au barreau de NICE Mme [G] [Y] épouse [F] Représentée par Me Brigitte MINDEGUIA, avoc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08662
CA Paris, 13 juin 2023, RG 22/08662
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 22/08662 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYB7 Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 10 Mars 2022 Date de saisine : 18 Mai 2022 Nature de l'affaire : Demande relative à un contrat de production d'une
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08662
CA Paris, 25 nov. 2022, RG 22/08662
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [B] [T], représenté par Me [W], avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2269772 c/ La [1] N° RG 22/08662 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPYO Sur appel d'un jugement ORDONNA
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