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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/08680

    CA Paris, 14 avr. 2026, RG 22/08680

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 14 AVRIL 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08680 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGP2D Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 69df201acdc6046d4747c671
  • ca other ca_aix_provence n° 22/08680

    CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 22/08680

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2025 N°2025/275 Rôle N° RG 22/08680 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSPO S.A.S. SOCIETE NOUVELLE DES TRANSPORTS SUMA C/ [R] [T] Copie exécutoire délivrée le : 26 Septembre 2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68d7734e299e16b8ad3253e8
  • ca other ca_lyon n° 22/08680

    CA Lyon, 18 avr. 2025, RG 22/08680

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/08680 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OV7R Société [5] C/ CPAM DE HAUTE-SAVOIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 15 Novembre 2022 RG : 22/1706

    Lire la décision → Vérifier la source 68032e381fa67923f7882a35
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08680

    CA Paris, 10 oct. 2024, RG 22/08680

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08680 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYDD Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c036445a086e2bcede7d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1