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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/08690 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08690

    CA Lyon, 17 sept. 2024, RG 22/08690

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] 3ème chambre A LYON, le 17 Septembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 22/08690 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OWAV Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 14 Novembre 2022, enregistrée sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 66ea6d755d483ec1112695f4
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08690

    CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2024, RG 22/08690

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-7 N° RG 22/08690 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSQE Ordonnance n° 2024/M79 Association CGEA DE MARSEILLE L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de MARSEILLE, Représentant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 65d485704d65b7000872520c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1