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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/08701

    CA Paris, 23 sept. 2025, RG 22/08701

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08701 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGP6E Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37c538502ba1fdff90bb1
  • ca other ca_lyon n° 22/08701

    CA Lyon, 28 nov. 2024, RG 22/08701

    N° RG 22/08701 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OWBN Décision du Tribunal Judiciaire de lyon Au fond du 31 août 2022 RG : 11-21-0033 [N] [Z] C/ [D] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 28 Novembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67495f2e5a4182d3b1e8f0c2

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