Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 22/08747
CA Lyon, 28 janv. 2026, RG 22/08747
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/08747 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OWEN S.A.S. [11] C/ [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Décembre 2022 RG : 21/00591 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08747
CA Paris, 21 juin 2023, RG 22/08747
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 21 JUIN 2023 (n° /2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08747 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQHA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Octobre
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08747
CA Paris, 19 oct. 2022, RG 22/08747
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08747 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYIE Décision déf
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles