Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/08764
CA Aix Provence, 7 févr. 2025, RG 22/08764
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2025 N°2025/70 Rôle N° RG 22/08764 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSXV [S] [O] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : 7/02/
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08764
CA Paris, 6 sept. 2023, RG 22/08764
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08764 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQNI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08764
CA Paris, 15 juin 2023, RG 22/08764
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08764 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYJY Décision déféré
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles