Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 22/08776

    CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 22/08776

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/08776 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OWHL [A] C/ URSSAF RHÔNE -ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 16 Novembre 2022 RG : 18/7688

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8609ecdc6046d47198c9e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08776

    CA Paris, 22 févr. 2023, RG 22/08776

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 22 FEVRIER 2023 (n° 2023/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08776 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYKV Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 63f7121585a81605de19fe7e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles