Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08793
CA Paris, 5 juill. 2024, RG 22/08793
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juillet 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/08793 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQVM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Jui
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08793
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 22/08793
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/232 Rôle N° RG 22/08793 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJS3J [G] [U] C/ S.A. MMA IARD S.A.R.L. GENERALE DE COUVERTURE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me An
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/08793
CA Lyon, 27 mars 2023, RG 22/08793
N° R.G. Cour : N° RG 22/08793 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OWI3 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 27 Mars 2023 contestations d'honoraires DEMANDEUR : M. [M] [V] [Adresse 2] [Localité 4] comparant DEFENDEUR : Me [
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles