Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08823
CA Paris, 24 mai 2024, RG 22/08823
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 MAI 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08823 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYPJ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08823
CA Paris, 6 sept. 2023, RG 22/08823
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08823 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQ52 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Octo
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08823
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2023, RG 22/08823
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 11 AVRIL 2023 N°2023/ 92 N° RG 22/08823 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTAA [W] [N] C/ [B] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :
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