Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/08825
CA Paris, 2 déc. 2025, RG 22/08825
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08825 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYPN Décision dé
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08825
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2024, RG 22/08825
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 529 Rôle N° RG 22/08825 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTAE [M] [X] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08825
CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2023, RG 22/08825
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT MIXTE DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/073 Rôle N° RG 22/08825 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTAE Jonction avec Rôle N° RG 22/07921 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJP6I [Z] [V] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDIT
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles