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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 44 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/08825

    CA Paris, 2 déc. 2025, RG 22/08825

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08825 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYPN Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6930113c0437ac0245bca181
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/08825

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 22/08825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées à : - Me DUVAL-STALLA - Me DUPICHOT le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/08825 N° Portalis 352J-W-B7G-CXNK4 N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 13 Juillet 2022 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 683603c61211936937a1f383
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08825

    TJ Paris, 26 févr. 2025, RG 22/08825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/08825 N° Portalis 352J-W-B7G-CXNK4 N° MINUTE : REJET DEMANDE REVOCATION ORDONNANCE DE CLÔTURE Assignation du : 13 Juillet 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6aa6f1062435dd168e67
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08825

    CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2024, RG 22/08825

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 529 Rôle N° RG 22/08825 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTAE [M] [X] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35232edfb0b58c05e919
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/08825

    TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 22/08825

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 22/08825 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WXN3 N° minute : 24/00141 Monsieur [J] [N] [V] Représentant : Me Philippe MARCHISET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J001 C/ S.A.R.L. THEMES Représentant : Me Serge

    Lire la décision → Vérifier la source 65de30edb88678c04ab9fa8f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08825

    CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2023, RG 22/08825

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT MIXTE DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/073 Rôle N° RG 22/08825 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTAE Jonction avec Rôle N° RG 22/07921 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJP6I [Z] [V] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDIT

    Lire la décision → Vérifier la source 63ca42459066fd7c90fc235c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1