Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08828
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 22/08828
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° 2024/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08828 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYPT Décision
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08828
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 22/08828
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2023 N°2023/456 N° RG 22/08828 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTAN [E] [C] [Z] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE S.A. SOGESSUR Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08828
CA Paris, 6 sept. 2023, RG 22/08828
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08828 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQ7O Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Octo
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