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5 résultats · page 1 · 49 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 22/08828

    TJ 92050, 13 juin 2025, RG 22/08828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Juin 2025 N° RG 22/08828 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X46Q N° Minute : 25/ AFFAIRE Société SASU AT HOME, Société SASU ATH MULTISERVICES MAINTENANCE C/ [K] [B] Copies délivrées le : DEMANDER

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08828

    CA Paris, 3 juill. 2024, RG 22/08828

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° 2024/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08828 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYPT Décision

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/08828

    TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 22/08828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 FEVRIER 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 22/08828 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WWT4 N° de MINUTE : 24/00084 Monsieur [B] [N] [V] né le [Date naissance 1] 1966 au MAROC [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Sabrina BARREAU, a

    Lire la décision → Vérifier la source 65c1302ad4f3671a27f6b59d
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08828

    CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 22/08828

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2023 N°2023/456 N° RG 22/08828 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTAN [E] [C] [Z] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE S.A. SOGESSUR Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6569880a8d601c83182c166d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08828

    CA Paris, 6 sept. 2023, RG 22/08828

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08828 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQ7O Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Octo

    Lire la décision → Vérifier la source 6516713e788aac83189eaa65

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