Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08833
CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2024, RG 22/08833
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/08833 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTA5 [G] [B] C/ CAPIMKO Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Agathe PESTEL DEBORD -
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08833
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 22/08833
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 (n° 462, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N°RG 22/08833 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYP6 Décision défé
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08833
CA Paris, 6 sept. 2023, RG 22/08833
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08833 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRAP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Oct
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles