Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08843
CA Paris, 29 mai 2024, RG 22/08843
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 29 MAI 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08843 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRCQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juillet 2022 -Conseil d
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08843
CA Paris, 19 mars 2024, RG 22/08843
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 MARS 2024 (n° 104, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08843 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYQS Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08843
CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2023, RG 22/08843
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2023 MM N° 2023/ 367 Rôle N° RG 22/08843 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTDM [O] [P] [M] C/ [E] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP GRV ASSOCIES SELARL CABINET
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles