Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08880
CA Paris, 29 mai 2024, RG 22/08880
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 29 MAI 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08880 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRIL Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juillet 2022 -Conseil
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08880
CA Aix-en-Provence, 21 juill. 2023, RG 22/08880
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 8] Chambre 4-1 N° RG 22/08880 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTIH Ordonnance n° 2023/M063 APPELANT Monsieur [M] [T], demeurant [Adresse 4] représenté par M. [P] [J] (Délégué sy
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08880
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 22/08880
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08880 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYTH Décision déf
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