Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/08931
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 22/08931
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2026 PH N° 2026/ 50 Rôle N° RG 22/08931 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTO5 SARL JCB C/ [Z] [Y] [J] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08931
CA Paris, 21 juin 2024, RG 22/08931
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Juin 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/08931 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRYL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Septemb
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles