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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/08935

    CA Paris, 13 janv. 2026, RG 22/08935

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 13 JANVIER 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08935 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRYW Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2022 - Con

    Lire la décision → Vérifier la source 696762f8cdc6046d473d8d22
  • ca other ca_paris n° 22/08935

    CA Paris, 18 juin 2025, RG 22/08935

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 18 JUIN 2025 (n° /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08935 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYY4 Décision déférée à la Cour : jugement du 08 mars 2022 - tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 68539cdebc4879ade4d3987a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08935

    CA Aix-en-Provence, 19 juill. 2023, RG 22/08935

    COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 22/08935 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTPF Ordonnance n° 2023/M118 M. [A] [C] Mme [K] [H] Tous deux représentés par Me Diane-daphnée AJAVON, membre de la SARL KACTUS AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 64b8d096a5d4a205dbc5cd9d

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