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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/08958
CA Paris, 19 mai 2026, RG 22/08958
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 MAI 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08958 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGR4Y Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/08958
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 22/08958
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 (n° 2026/ , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08958 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFY2O Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08958
CA Paris, 14 mai 2024, RG 22/08958
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 22/08958 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFY2O Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mai 2022 Date de saisine : 24 Mai 2022 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de succ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08958
CA Paris, 14 févr. 2023, RG 22/08958
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 22/08958 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFY2O Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mai 2022 Date de saisine : 24 Mai 2022 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de succ
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