Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/08969
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 22/08969
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08969 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGR5Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2022 -Co
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 22/08969
CA Paris, 4 sept. 2025, RG 22/08969
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 (n° 125 /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/08969 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFY3Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 avril 2022 -
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08969
CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2023, RG 22/08969
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 22/08969 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTTO Ordonnance n° 2023/MEE/261 M. [Z] [R] Représenté et assisté par Me David GERBAUD-EYRAUD de la SELARL TGE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Appelant
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles