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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/08985

    CA Paris, 18 déc. 2025, RG 22/08985

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08985 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGR62 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6945124275782d5f06ae28c5
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08985

    CA Aix-en-Provence, 4 mai 2023, RG 22/08985

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 04 MAI 2023 N°2023/148 Rôle N° RG 22/08985 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTUV S.C.I. MFT THEOULE IV C/ Société CIEC STRUCTION (CIEC) SELARL [W] [C] ET ASSOCIES S.E.L.A.R.L. LES MANDATAIRES Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 64549e0feedb07d0f8185de2

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