Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/09039
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 22/09039
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 N°2025/339 Rôle N° RG 22/09039 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJT24 Syndic. de copro. SDC [Adresse 6] C/ [D] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09039
CA Paris, 27 juin 2024, RG 22/09039
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 22/09039 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZA5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mai 2022 Date de saisine : 25 Mai 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement ou en indemnis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09039
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 22/09039
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09039 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSL6 Décision déférée à la Cour :
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