Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/09040
CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 22/09040
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2025 N° 2025/235 Rôle N° RG 22/09040 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJT26 [X] [B] Syndicat UNION LOCALE CGT QUARTIER NORD C/ [K] [E] CGEA CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS DE [Localité 6] S.A.R.L. LOBBY
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09040
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 22/09040
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09040 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSMD Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09040
CA Paris, 28 mars 2023, RG 22/09040
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 28 MARS 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09040 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZA7 Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation r
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