Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/09045
CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 22/09045
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2025 N° 2025/269 Rôle N° RG 22/09045 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJT3O [H] [I] C/ [6] [Localité 15] [V] [K] Copie exécutoire délivrée le : 19 DECEMBRE 2025 à : Me Nathalie CAMPAGN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09045
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 22/09045
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09045 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZBJ Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09045
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 22/09045
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09045 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSNA Décision déférée à la Cour :
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