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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/09192

    CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 22/09192

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 22/09192 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUJF Ordonnance n° 2024/M20 M. [U] [T] Représenté et assisté de Me François AUBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant S.A.R.L. SAINTE DEVOTE Représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 65b35a181d7564000872db38

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