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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/09268

    CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 22/09268

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 27 JUIN 2025 N°2025/ 110 Rôle N° RG 22/09268 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJURF [K] [Y] C/ [S] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 27 juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68636d354e73a8b6f87e1936
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09268

    CA Paris, 9 oct. 2024, RG 22/09268

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2024 (n° 112/2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09268 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZWU Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6707702881e733ee26982efb

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